Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines

J.O. 203 du 2 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Lassus-Minvielle (Dominique)

NOR : IOCA0762188D

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines exercées par Mme Dominique Lassus-Minvielle, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.